MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

Hébergement :

Le site www.e-visa-india.org est hébergé par OVH, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Renseignements : www.ovh.fr/support

Propriété du site et réalisation :

Le Site est la propriété de (et a été réalisé par) l’organisme Globe Visa (Rapide Visa) (« le Fournisseur de service »), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 424 188 00031, dont le siège social est situé au 7 rue La Boétie, 75008 Paris, numéro de TVA intra FR03790424188.

Propriété intellectuelle :

Le Site est une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Fournisseur de service. De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Responsabilité :

Le Fournisseur de service s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, le Site décline toute responsabilité :

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Collectes de données personnelles et confidentialité :

Concernant les données personnelles sur les documents physiques ou électroniques fournis par le Client pour effectuer la demande de Visa en tant qu’intermédiaire auprès des autorités : Le Client accepte le recueil et l'utilisation, par le Site, de ses données personnelles relatives aux documents administratifs nécessaires à l’obtention du Visa et aux informations du passeport confié (données du passeport, documents à fournir demandés par l'Ambassade...) ainsi que leur transmission à l'Ambassade, dans le cadre unique et provisoire de l'obtention du Visa commandé. Les destinataires de ces données sont uniquement les dirigeants et le personnel du Site. Le Site et le Fournisseur de service s'engagent par tous moyens à ne conserver dans le temps aucune donnée personnelle du Client relative aux documents confiés pour l’obtention du Visa.

Concernant les données personnelles saisies en ligne par le Client : Le Client accepte que les informations recueillies lors de la saisie en ligne du Client sur le Site (telles que les adresses courriels) font l’objet d’un traitement informatique sécurisé destiné à la gestion de la commande et à l’envoi du Visa. Grâce à ces données collectées via le Site internet sécurisé, le Fournisseur de service a la possibilité d'envoyer des emails au Client pour l'avertir du suivi de sa demande de Visa, et peut communiquer avec le Client en cas de dossier incomplet. Les destinataires de ces données saisies sont uniquement les dirigeants et le personnel du Site, ainsi que d'éventuelles sociétés tiers sollicitées par le Site pour son activité, tels que la société indépendante Avis-Vérifiés qui est habilitée par le Site à recueillir aléatoirement les avis des Clients. Par défaut, le Site conserve ces données recueillies (adresse courriel, coordonnées) pendant une durée maximum de 15 ans après la fin de la relation contractuelle.

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Concernant tous types de données personnelles : le Site s'engage à une totale confidentialité de toutes les données personnelles qui sont transmises par ses Clients ou les utilisateurs de son Site internet. Le Fournisseur de service est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1927289v0 et s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées du Client à d'autres sociétés à des fins commerciales. Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, exerçable en envoyant un courrier LRAR à l’organisme Globe Visa (RapideVisa), Responsable informatique, 7 rue La Boétie, 75008 Paris. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, en envoyant un courrier LRAR à la même adresse.

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